Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur DiaspoPlus, la première plateforme française dédiée à l'entraide et à l'accompagnement de la diaspora africaine. En utilisant notre plateforme, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation.

DiaspoPlus est une plateforme qui met en relation des professionnels et des utilisateurs pour des services d'assistance juridique, de régularisation administrative, et d'entraide communautaire.

2. Définitions

• Plateforme : Le site web DiaspoPlus et ses services associés
• Utilisateur : Toute personne inscrite utilisant les services de la plateforme
• Professionnel : Utilisateur vérifié proposant des services sur la plateforme
• Services : Prestations proposées par les professionnels (assistance juridique, conseils, formations, etc.)
• Compte : Espace personnel de l'utilisateur sur la plateforme

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et à jour
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les présentes conditions d'utilisation

3.2 Validation du compte

Tous les comptes nouvellement créés sont soumis à validation par l'administration DiaspoPlus. L'activation permet l'accès aux services et fonctionnalités de la plateforme.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée.

4. Services Proposés

4.1 Assistance juridique

• Accès aux documents juridiques et modèles
• Consultation avec des conseillers juridiques certifiés
• Pack de régularisation administrative
• FAQ et guides pratiques

4.2 Services professionnels

• Mise en relation avec des professionnels vérifiés
• Réservation de rendez-vous et consultations
• Formations certifiantes
• Accompagnement personnalisé

4.3 Communauté

• Conférences et événements communautaires
• Soutien psychologique et entraide
• Réseau d'entraide de la diaspora

5. Obligations des Utilisateurs

5.1 Usage approprié

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière responsable et conformément à sa finalité. Il est interdit d'utiliser les services à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

5.2 Respect de la communauté

• Respecter les autres utilisateurs et professionnels
• Ne pas tenir de propos discriminatoires, haineux ou offensants
• Maintenir un environnement bienveillant et constructif
• Respecter la confidentialité des informations partagées

5.3 Informations fournies

Vous garantissez l'exactitude et la véracité des informations fournies. Toute information mensongère peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

6. Statut Professionnel

6.1 Vérification

Les professionnels sont soumis à un processus de vérification incluant la validation de leurs qualifications, diplômes et autorisations d'exercice. Le statut "vérifié" est attribué après examen par notre équipe.

6.2 Responsabilités professionnelles

• Maintenir la qualité et la légalité des services proposés
• Respecter les délais et engagements pris envers les clients
• Disposer des assurances et autorisations nécessaires
• Fournir des conseils éthiques et professionnels

7. Paiements et Tarification

7.1 Services gratuits

L'accès à la plateforme et aux services de base est gratuit. Cela inclut l'inscription, la consultation des documents juridiques de base et l'accès aux FAQ.

7.2 Services payants

Certains services spécialisés (consultations privées, formations certifiantes, packs personnalisés) peuvent être payants. Les tarifs sont clairement indiqués avant tout engagement.

7.3 Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent s'effectuer par carte bancaire ou autres moyens de paiement acceptés. Les conditions de remboursement sont définies pour chaque service.

8. Protection des Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et aux lois françaises en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion de votre compte et l'accès aux services
• La mise en relation avec des professionnels
• L'amélioration de nos services
• La communication d'informations importantes

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur DiaspoPlus (textes, images, logos, documents, formations) sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les documents téléchargés sont destinés à votre usage personnel et ne peuvent être redistribués commercialement.

10. Limitation de Responsabilité

10.1 Services d'intermédiation

DiaspoPlus agit comme intermédiaire entre les utilisateurs et les professionnels. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des prestations fournies par les professionnels.

10.2 Conseils juridiques

Les informations fournies ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés. Pour des situations spécifiques, consultez un professionnel qualifié.

10.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de la plateforme, mais ne pouvons garantir une absence totale d'interruptions techniques.

11. Suspension et Résiliation

11.1 Motifs de suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes conditions
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Fourniture d'informations fausses
• Comportement nuisant à la communauté

11.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant notre support.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@diaspoplus.fr
• Via le formulaire de contact sur la plateforme
• Courrier postal : [Adresse à compléter]